ARTICLE 1 – ORGANISATION
 

Le Singularity Film Festival, organisé par Hugo LEDUC (SIRET 92465904800012, SIREN 924659048), se déroule à Paris et est dédié aux œuvres de science-fiction, fantastique, horreur, anticipation et thriller. L’inscription au Festival implique que le participant garantit détenir l’intégralité des droits sur son œuvre et autorise l’Organisateur à la projeter et utiliser des extraits à des fins de promotion pour une durée de 2 ans, dans le monde entier.
 

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
 

2.1 Œuvres admissibles :

Le Festival est ouvert :

• aux courts-métrages,

• aux pilotes de séries,

d’une durée comprise entre 5 et 30 minutes incluses.
 

Sont admises les œuvres de fiction, d’animation ou expérimentales relevant exclusivement des genres suivants :
 

• science-fiction,

• fantastique,

• horreur,

• anticipation,

• thriller.
   

Sont formellement exclus :

• films publicitaires,

• films institutionnels,

• contenus promotionnels,

• œuvres à caractère principalement commercial, pornographique, ou d'une violence extrême susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou à la dignité humaine.

• Les œuvres constituant une propagande électorale, une communication politique partisane ou tout contenu visant à influencer un choix politique. 

• ​

2.2 Date de production
Les œuvres doivent avoir été produites après le 1er janvier 2020.

 

2.3 Titularité des droits
L’inscription doit être effectuée exclusivement par le titulaire des droits d’exploitation de l’œuvre ou par une personne dûment mandatée (producteur, distributeur, représentant légal ou toute personne disposant d’un mandat écrit).
 

2.4 Sous-titrage
Toute œuvre non francophone doit impérativement être sous-titrée en langue française.
À défaut, elle sera automatiquement rejetée.
 

ARTICLE 3 – MODALITÉS D’INSCRIPTION
 

3.1 Plateformes
L’inscription s’effectue exclusivement via les plateformes officiellement désignées par l’Organisateur, notamment Festhome et FilmFreeway.
 

3.2 Frais
Des frais d’inscription peuvent être exigés. Ces frais sont définitifs, acquis au Festival et non remboursables, quel que soit le résultat de la sélection. Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas d’annulation totale du Festival indépendante de la volonté de l’Organisateur.
 

3.3 Conformité
Toute inscription incomplète, inexacte ou non conforme au présent règlement pourra être refusée sans notification préalable.
 

ARTICLE 4 – SÉLECTION
 

4.1 Décision
La sélection des œuvres est effectuée par un comité de sélection et/ou un jury indépendant désigné par l’Organisateur.
 

4.2 Caractère définitif
Les décisions de sélection sont souveraines, définitives et sans appel.
 

4.3 Retrait
Toute œuvre officiellement sélectionnée ne pourra être retirée du Festival après notification, sauf :

• accord écrit préalable de l’Organisateur, ou

• violation avérée des droits de tiers.

 

En cas de retrait injustifié la veille de l'événement, après confirmation officielle, l’Organisateur se réserve le droit de réclamer réparation du préjudice subi.
 

ARTICLE 5 – FORMAT DE PROJECTION
 

5.1 Support technique
L’œuvre devra être fournie en DCP conforme aux normes DCI (2K ou 4K), sans watermark, dans les spécifications techniques.
 

5.2 Délais
Le fichier devra être fourni dans les délais strictement communiqués par l’Organisateur.
 

5.3 Non-conformité
En cas de non-respect des spécifications techniques ou des délais, l’Organisateur pourra déprogrammer l’œuvre sans indemnité ni compensation.
 

ARTICLE 6 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
 

6.1 Garantie des droits
L’ayant droit garantit notamment que toutes les œuvres musicales, préexistantes ou originales, ont fait l’objet des autorisations nécessaires auprès des ayants droit et, le cas échéant, des sociétés de gestion collective (SACEM ou équivalent). L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de toute violation de droits imputable au participant.
 

6.2 Garantie d’éviction
L’ayant droit garanti l’Organisateur contre toute réclamation, action judiciaire, recours ou condamnation émanant de tiers.
 

6.3 Sanction
Toute réclamation fondée pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’œuvre, sans indemnité.

6.4 La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée en cas de défaillance technique, interruption de projection, problème de transmission de fichiers, perte ou détérioration de supports numériques, sauf faute lourde ou intentionnelle.

 

ARTICLE 7 – AUTORISATION D’EXPLOITATION ET DE COMMUNICATION
 

L’inscription au Festival vaut autorisation expresse, gratuite et non exclusive accordée à l’Organisateur de :

• projeter l’œuvre dans le cadre du Festival,

• diffuser des extraits de l’œuvre dans la limite de 10 % de sa durée totale et sans excéder 3 minutes,

• utiliser le titre, le synopsis, l’affiche, les visuels, le teaser, la bande-annonce et tout élément promotionnel fourni.
   

Cette autorisation est consentie :

• pour une durée de trois (3) ans,

• pour le monde entier,

• exclusivement à des fins de promotion du Festival,

• sur tous supports de communication existants ou à venir.
   

ARTICLE 8 – PRIX ET DOTATIONS
 

8.1 Attribution
Les prix sont attribués exclusivement par le jury désigné par l’Organisateur.
 

8.2 Caractère définitif
Les décisions du jury sont souveraines et sans appel.
 

8.3 Fiscalité
Toute dotation financière constitue un revenu imposable.
Il appartient aux bénéficiaires de se conformer à la législation fiscale applicable.
 

ARTICLE 9 – PRÉSENCE AU FESTIVAL
 

9.1 Absence d’obligation financière
La sélection d’un film n’implique aucune prise en charge automatique des frais de déplacement, d’hébergement ou de restauration.
 

9.2 Invitations et tenue à porter. 
Toute invitation ou prise en charge relève exclusivement de la décision discrétionnaire de l’Organisateur. La venue au festival exige une tenue correcte. ( Pantalon noir et chemise ). 
 

9.3 Représentation des œuvres
En cas d’impossibilité de présence du ou des réalisateurs ou des acteurs de l’œuvre sélectionnée, la présence d’un représentant officiel du film est autorisée.

Est considéré comme représentant officiel toute personne mandatée par l’ayant droit de l’œuvre (producteur, distributeur, agent ou autre représentant dûment habilité).
 

Cette représentation est valable pour :

• la présentation publique de l’œuvre,

• la réception d’un prix éventuel,

• la participation aux échanges et communications officielles
  
   

ARTICLE 10 – ANNULATION ET FORCE MAJEURE
 

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le Festival en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
 

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES - PHOTOS
 

1.1 Les données personnelles sont collectées sur la base légale de l’exécution du présent règlement et de l’intérêt légitime de l’Organisateur. Elles sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de l’édition concernée. Les participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Aucun transfert hors Union Européenne n’est effectué sans garanties appropriées.
 

1.2 Les participants, invités et représentants autorisent l’Organisateur à capter et diffuser leur image dans le cadre du Festival, à des fins de communication et de promotion, sur tout support, sans rémunération.

 

ARTICLE 12 – ACCEPTATION
 

L’inscription d’une œuvre implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Aucune dérogation ne sera admise sans accord écrit préalable de l’Organisateur.

ARTICLE 13 – BENEVOLAT ET COLLABORATION CREATIVE 

Les interventions bénévoles au festival sont strictement volontaires suite à des annonces bénévoles et non rémunérées. Chaque bénévole reste libre dans l’organisation et le choix de son intervention en le confirmant à l'organisateur, et peut se retirer à tout moment. Les droits d’auteur des photographies, vidéos ou créations restent la propriété du bénévole et non du festival.

Le festival peut utiliser ces contenus gratuitement et uniquement pour sa communication (site web, réseaux sociaux, supports promotionnels) de façon non exclusive. Cette collaboration ne constitue pas un contrat de travail ni une prestation commerciale, et aucun salaire, indemnité ou avantage en nature n’est versé.
 

ARTICLE 14  – BILLETERIE
 

Toutes les conditions relatives à l’achat et à l’accès aux billets sont communiquées explicitement sur la plateforme de billetterie officielle. Chaque participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces informations avant toute transaction.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de toute contestation ultérieure liée à des conditions précisées sur la billetterie. Aucune réclamation ne sera recevable si elle contredit les informations clairement affichées et accessibles au moment de l’achat. L’inscription ou l’achat de billet implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE, ASSURANCE  ET COMPÉTENCE
 

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation, son exécution ou sa validité relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France. L’Organisateur déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’organisation de l’événement.